Conditions Générales de Vente (CGV) – Vision Cha’Yil 

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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes et prestations réalisées par Vision Cha’Yil, micro-entreprise française, gérée par Roselise MESSE OVONO. Elles s’appliquent à :

• Prestations de conseil en carrière, coaching, ateliers, programmes de formation et bilans de compétences

• Produits physiques (livres, supports, accessoires)

• Produits numériques ou électroniques (ebooks, formations en ligne)

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

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Article 1 : Prestations et produits

• Les prestations et produits sont décrits sur le site ou la plateforme Système.io.

• Les prestations peuvent être adaptées selon les besoins spécifiques du client.

• La commande ou l’inscription est confirmée à réception :

  • du contrat signé ou validation en ligne

  • du paiement de l’acompte ou du montant total selon les conditions convenues

 

Article 2 : Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

• Conformément à la franchise en base de TVA applicable aux micro-entrepreneurs, aucune TVA n’est facturée ni récupérable (article 293 B du CGI).

• Paiement possible par virement bancaire, carte bancaire (Visa ou Mastercard) via Stripe, ou tout autre moyen validé par Vision Cha’Yil.

• Un acompte de 30 % peut être demandé à la réservation pour les prestations ; le solde est dû avant réalisation.

• Des facilités de paiement peuvent être accordées sous forme d’échéancier.

 

Article 3 : Annulation et remboursement

Prestations de coaching autres que bilan de compétences :

• Annulation par le client ≥ 7 jours avant la prestation : remboursement intégral des sommes versées.

• Moins de 48 h avant ou absence le jour J : la prestation est due en totalité.

• Annulation par le prestataire (force majeure ou empêchement majeur) : report ou remboursement intégral.

Bilan de compétences :

• Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat.

• En cas de rétractation dans ce délai, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Produits physiques :

• Droit de rétractation de 14 jours après réception.

• Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux ou non-conforme.

Produits numériques / électroniques et services consommés :

• Une fois le téléchargement ou l’accès commencé avec accord préalable du client, le droit de rétractation ne s’applique pas.

 

Article 4 : Livraison (produits physiques)

• Livraison à l’adresse indiquée par le client.

• Les risques sont transférés au client dès la sortie des produits des locaux de Vision Cha’Yil.

• Colis perdu ou endommagé : remplacement ou remboursement selon garantie.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

• Tous les supports, contenus et méthodes transmis sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Vision Cha’Yil.

• Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

Article 6 : Responsabilité

• Vision Cha’Yil est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.

• La responsabilité est limitée au montant de la commande.

 

Article 7 : Confidentialité

• Les informations échangées entre le client et Vision Cha’Yil sont strictement confidentielles.

 

Article 8 : Données personnelles et newsletter

• Conformité au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

• Les abonnés à la newsletter donnent leur consentement explicite, peuvent se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

• Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, prestations et communication commerciale autorisée.

• Les newsletters doivent comporter :

  • le nom de l’expéditeur (Vision Cha’Yil)

  • l’objet du message clairement indiqué

  • un lien de désinscription fonctionnel dans chaque email

 

Article 9 : Limitation d’âge

• Produits physiques et numériques : clients ≥ 15 ans

• Prestations de services (coaching, ateliers, séminaires) : clients ≥ 18 ans

• Tout client ne remplissant pas ces critères sera remboursé et, le cas échéant, les produits devront être retournés.

 

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Vision Cha’Yil.

• Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

 

Article 11 : Informations sur l’entreprise

Vision Cha’Yil
Micro-entreprise de droit français
Gérante : Roselise MESSE OVONO
Adresse : 3 allée du Pr Guillaume Louis, 37200 TOURS, France
Email :roselise.ovono@visionchayil.com
Site web : https://visionchayil.com​