Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations de conseil en carrière, ateliers, programmes de formation et consultations individuelles proposées par Roselise MESSE OVONO, gérante de VISION CHA’YIL

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV  qui prévalent sur tout autre document.

Prestations
Les prestations proposées sont décrites sur le site. Elles peuvent être adaptées en fonction des besoins spécifiques du client.

Inscription et contractualisation
Le Client peut réserver une prestation par email, téléphone ou formulaire en ligne.
Après validation, un devis ou contrat est adressé. L’inscription est confirmée à réception :

•  du contrat signé

•  et du paiement de l’acompte prévu

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Prix et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire.
Un acompte de 30 % peut être demandé à la réservation, le solde étant réglé avant la
réalisation de la prestation.
Des facilités de paiement peuvent être accordées sous forme d’échéancier.

Annulation et remboursement

•  Annulation par le client : toute annulation communiquée par écrit au moins 7 jours avant la date prévue donne lieu à un remboursement intégral des sommes versées.

• Moins de 48h avant ou absence le jour J : la prestation est due en totalité

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Annulation par le Prestataire
En cas d’empêchement majeur ou de force majeure, le Prestataire proposera un report ou remboursera intégralement les sommes perçues.

Propriété intellectuelle
Tous les supports, contenus et méthodes transmis sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Responsabilité
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir la prestation prévue. Toutefois, il n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat.

Confidentialité
Le Prestataire et le Client s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations partagées dans le cadre des prestations.

Données personnelles
Le traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le détail est précisé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Droit applicable
Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

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